Canada, lobby de l’industrie minière

Après leur premier ouvrage Noir Canada, les deux chercheurs Alain Deneault (philosophie, sciences politiques) et William Sacher (économie du développement), ont approfondi dans Paradis sous terre la relation entre ce pays et l’industrie extractive mondiale. Ils expliquent que le Canada, se cachant « derrière une image de pays candide, défendant des principes vertueux sur la scène internationale, est en fait l’hôte de prédilection de l’industrie minière » et offre des politiques avantageuses aux firmes des pays du Nord. Les trois quarts des sociétés minières du monde ont leur siège social établi au Canada. Alain Deneault décrypte ces fameuses « complaisances du régime ».

Quels sont exactement les avantages proposés par le Canada ?

Alain Deneault © Etienne Boilard

Alain Deneault © Etienne Boilard

Le Canada attire 75 % des sociétés minières mondiales grâce à un ensemble de politiques et de facteurs. Les sociétés minières du monde y convergent pour la souplesse de l’encadrement des sociétés cotées en bourse, et de la manne financière que le régime arrive à générer pour cette industrie. Le tout en bénéficiant du soutien de la diplomatie canadienne à l’étranger.

Le Canada offre enfin à l’industrie une véritable couverture sur le plan judiciaire. La jurisprudence au Canada ainsi que la complaisance des autorités politiques garantissent l’impunité aux sociétés qui s’y enregistrent et commettent ensuite des abus, voire des crimes dans les pays du Sud.

En partenariat avec la société canadienne Adriana Resources, Wisco (Wuhan Iron And Steel Group Corp.) veut réaliser au Nunavik le plus grand projet minier de l’histoire du Canada. Photo: François Roy, archives La Presse.

En partenariat avec la société canadienne Adriana Resources, Wisco (Wuhan Iron And Steel Group Corp.) veut réaliser au Nunavik le plus grand projet minier de l’histoire du Canada. Photo: François Roy, archives La Presse.

Et concernant les avantages fiscaux ?

Ce sont les incitations fiscales qui amènent les investisseurs canadiens – les banques, les compagnies d’assurance, les institutions bancaires, les investisseurs privés… – à placer leurs actifs spécifiquement dans le domaine minier plutôt que dans un autre.

Prenez les actions accréditives : c’est un programme du gouvernement fédéral qui permet aux sociétés minières de faire bénéficier leurs actionnaires des nombreux avantages fiscaux que prévoit le Canada à l’égard des sociétés. Il devient donc nettement plus avantageux de placer ses actifs dans ce secteur. On a échangé 220 milliards de dollars en titres miniers à Toronto entre 2007 et 2011…

En quoi la bourse de Toronto favorise-t-elle la spéculation boursière ?

Le « Lundi noir » de la Bourse de Toronto, le 20 octobre 1987 (Canada Wide)

Le « Lundi noir » de la Bourse de Toronto, le 20 octobre 1987 (Canada Wide)

Les sociétés minières d’exploration comme d’exploitation émettent des titres sur les marchés boursiers de façon à financer leurs opérations. Pour rendre leur action boursière attrayante, elles doivent pouvoir aisément faire valoir auprès des investisseurs la valeur prodigieuse des gisements qu’elles détiennent. Les modalités de divulgation d’information en vigueur à Toronto permettent bien cet étalage. On peut, par exemple, faire valoir non seulement les réserves que contient une mine, ce que l’on est à même d’exploiter, mais également les ressources, ce que contient une mine en tout et pour tout. Ces dernières sont perméables : selon l’évolution des cours et les avancées technologiques, ce qui relève des ressources un jour appartient aux réserves le lendemain. Ce genre de confusion favorise la mise en valeur des gisements. C’est un exemple technique de la tradition hautement spéculative qu’a cultivée le centre boursier torontois depuis sa fondation à la fin du XIXe siècle.

Vous dites qu’on peut « qualifier de licites les fortunes spectaculaires, bien qu’elles soient illégitimes devant la conscience ». D’un point de vue philosophique, où se situe la nuance entre l’enrichissement et la spéculation ?

Des hommes d’affaires du secteur minier viennent de tous les coins du monde pour créer au Canada des sociétés minières. Ce peut être un groupe suédois qui se porte acquéreur, par exemple, d’une mine de cuivre au Congo en passant par Toronto, sans nécessairement exploiter la concession. En fait, des investisseurs peuvent très bien s’enrichir rapidement sans même creuser une pelletée de terre sur la concession qu’ils ont acquise, sitôt qu’ils font valoir à Toronto le caractère prodigieux de leur concession – la valeur du titre boursier est adossée sur la valeur prétendue du gisement. En plus de provoquer de l’enrichissement sans aucun apport dans l’économie réelle – ce qui est le propre des économies casino du capitalisme financier –, l’acquisition de concessions dans le monde génère des tensions sociales dans certaines régions du monde, quand ce ne sont pas des conflits absolument sanglants comme au Congo-Kinshasa.

Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est le projet de l’emphytéose de Moanda, et comment le Canada est-il impliqué dans ce projet ?

Le Canada compte au nombre des promoteurs de ce projet. Il s’agit de créer une zone de souveraineté économique d’inspiration coloniale, échappant au Congo, principalement autour des ressources hydroélectriques de cette région de la province du Bas-Congo. De façon générale, la création d’infrastructures de ce genre vise à alimenter en énergie les industries qui s’installent en Afrique, davantage que les populations.

Emphytéose de Moanda (Congo)

Emphytéose de Moanda (Congo) : le site actuel (gauche) et le site en projet (droite)

Vous écrivez qu’un tiers des sociétés minières impliquées dans des violations de droits humains, dans la destruction de l’environnement ou encore dans des activités illégales sont canadiennes, selon une étude menée par le Canadian Center for the Study of Resources Conflict (Centre canadien d’étude des conflits liés aux ressources naturelles), commandée par l’industrie minière elle-même… et rendue publique à la suite d’une fuite. Les chiffres de cette étude ont-ils été rendus publics ? Comment cette étude a-t-elle « fuité » ?

Le document a fait l’objet d’un traitement médiatique important au Canada. Le quotidien Le Devoir en a fait sa manchette. Ce taux est d’autant plus élevé que bien des sociétés qui se contentent d’acquérir des concessions sans les exploiter suscitent moins de conflits que celles qui les exploitent vraiment. En Tanzanie, au Chili, en Argentine, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et même en Guyane française, par exemple, des sociétés minières canadiennes que nous nommons dans Paradis sous terre suscitent beaucoup de controverses. Ces sociétés minières prisent le Canada parce qu’elles trouvent dans sa législation un paravent judiciaire, réglementaire et politique qui leur garantit pratiquement l’impunité.

Dans votre livre, vous cataloguez toute une série de violences, allant jusqu’au meurtre, notamment sur les personnes qui s’intéressent de trop près de cette industrie minière, en Afrique et en Amérique latine, notamment. Pourquoi aucune juridiction pénale internationale n’a été saisie ?

Le droit international est terriblement décevant. On peut essentiellement poursuivre des États devant les tribunaux internationaux, et ce dans des conditions très particulières. Plusieurs victimes de l’exploitation de mines ont tenté des recours en justice au Canada, mais à chaque fois, ils se sont trouvés déboutés sous le prétexte du Forum non conveniens. On exigeait des demandeurs qu’ils aillent porter plainte auprès de tribunaux administrés par des États souvent eux-mêmes corrompus par l’industrie minière et mis sous pression depuis des années par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale afin de sabrer dans les dépenses publiques.

Cette protection judiciaire que le Canada octroie de fait à l’industrie minière reste de fait une façon de lui garantir l’impunité. Nous avons cité dans Paradis sous terre l’Oxford Pro Bono Publico qui s’étonne qu’il soit difficile au Canada d’ouvrir une procédure, eut égard à des cas d’abus de première importance. Même l’OCDE s’est formalisée de la façon dont le Canada couvre manifestement l’industrie minière au chapitre de la corruption politique à l’étranger. L’avenir est aux mouvements politiques plus qu’aux démarches judiciaires, d’autant plus qu’au Canada, en fonction du système de lois, les juges sont d’anciens avocats et ont pour vision du monde celle qu’ils ont développée dans une carrière largement constituée de rencontres avec des acteurs puissants.

Pourquoi ce silence ?

paradissousterrePendant plusieurs années, il n’y a eu au Canada qu’un traitement médiatique isolé de certains cas. On ne voyait pas un système à l’œuvre, mais seulement quelques délinquants. Nous avons fait dans un précédent livre, Noir Canada, une synthèse plutôt exhaustive de cas d’abus, voire de crimes, impliquant des sociétés canadiennes en Afrique. Les médias canadiens sont en partie la propriété de groupes actifs, dont des administrateurs engagés dans le secteur minier. À titre emblématique, le conseil consultatif international de Barrick Gold, la première société aurifère du monde, comptait George Bush parmi ses membres, mais aussi Brian Mulroney et Paul Desmarais. Or, ces derniers sont respectivement administrateur et propriétaire de deux grands groupes médiatiques au Canada, Quebecor et Gesca. Ils ne produisent pas eux-mêmes, bien sûr, les articles de journaux et les émissions de leurs sociétés, mais enfin… on trouve toujours des scribes serviles et carriéristes prêts à anticiper ce qui va dans le sens de leurs intérêts.

Néanmoins, les choses changent. Les médias commencent enfin à prendre conscience du problème, ou à cesser de le censurer selon les cas. On n’a plus le choix. Le quotidien de droite La Presse, par exemple, vient de produire un grand dossier sur la question, en faisant comme s’il la découvrait, après avoir tout fait pour étouffer nos propositions pendant cinq ans.

Du point de vue des associations politiques, quelques-unes, comme Mining Watch, ont fait un travail remarquable. Il reste que plusieurs autres de même que des universitaires bien installés, réformistes, ont préféré travailler de façon minimale afin d’améliorer la législation canadienne, plutôt que d’établir publiquement un diagnostic du rôle de sociétés canadiennes en Afrique. Ce travail de l’ombre a porté ses fruits sur un mode « expert », en amenant par exemple les partis d’opposition à élaborer des propositions législatives allant dans le bon sens, mais sans permettre toutefois de porter crûment à la conscience publique ce qu’il en est d’un système en lui-même abusif, pervers et souvent criminel.

Quels moyens de pression sont exercés sur ceux « qui savent » ?

Essentiellement une forme sourde de diffamation, paradoxalement. Je dis « paradoxalement » parce que la diffamation est ce dont on accuse devant les tribunaux, aisément au Canada, les intellectuels et tout citoyen qui cultivent publiquement un discours critique sur les agissements de telle ou telle société. Un grand nombre de poursuites pour diffamation qui touchent à des interventions d’intérêt public relèvent en réalité d’accusations en miroir. Ce qu’on a appelé au Québec des « poursuites bâillons », notamment après que des professeurs de droit aient soumis un rapport à un ministre, ne consiste pas seulement à ruiner les défendeurs qui, très souvent, n’ont pas les moyens financiers de se prévaloir d’une défense adéquate (surtout s’ils sont confrontés à des matamores multimilliardaires), mais constitue un moyen, selon des processus que Michel Foucault explique, de rendre infréquentables des chercheurs.

Pourquoi, par exemple, présente-t-on Gilles-Éric Séralini comme un chercheur « controversé », sous prétexte que ses recherches postulent que les produits agrochimiques de Monsanto provoquent des effets indésirables ? Est-ce vraiment le chercheur qui est « controversé » ou l’entreprise ? Continuellement, le pouvoir qu’ont les entreprises de faire porter tout le fardeau de la preuve sur des chercheurs critiques tend à les rendre infréquentables au sein des institutions de recherche, elles globalement conformistes. Cette mise au ban soulève des questions sur les différentes formes de complicité des universitaires, même celle de collaborateurs qui acceptent des fonds de recherche formatés pour critiquer telle ou telle industrie sur un mode mou, tempéré et maîtrisable par tous les acteurs.

Quelles difficultés avez-vous rencontrées en enquêtant sur ce sujet ?

Nous avons constaté l’existence de cette abondante documentation sur les sociétés canadiennes, le plus souvent issues du secteur minier, dans la sphère publique. Nous avons été surpris dans un premier temps qu’aucun média ni aucun universitaire parmi ceux et celles qui se targuent d’analyser la question n’ait fait la synthèse publique de cas si graves, nombreux et publiquement soutenus.

Pour leur part, les auteurs et documentaristes signataires d’enquêtes de terrain, lesquelles ont compté parmi les centaines de sources que nous avons utilisées, font presque tous et toutes état à leur manière des difficultés qu’ils et elles ont rencontrées à mener leurs enquêtes. Méthodes dilatoires, intimidation, réponses vaseuses, poursuites judiciaires… tout était fait pour rendre impossible la découverte de faits. De sorte que les documents qui émergent pour soutenir des allégations d’abus ou de crimes, ou des faits de complicité de la part d’acteurs industriels, financiers ou commerciaux, ne constituent que la pointe de l’iceberg. On peut, et même on doit, à partir de ces sources, extrapoler…

Avez-vous été, vous-même, menacé pendant vos recherches ?

Noir CanadaAucunement pour Noir Canada, dans la mesure où, dans les années 2000, les « puissants » ne se préoccupaient pas vraiment de ce qui se disait ou s’écrivait en français sur le système minier torontois. Puis nous avons mené une recherche documentaire qui ne nous rendait pas tapageurs. En ce qui concerne Paradis sous terre, le livre dans sa version en langue anglaise, Imperial Canada Inc., a été rédigé alors que nous étions notamment sous le coup d’une poursuite de la part de la société Barrick Gold, qui nous réclamait six millions de dollars. Cette dernière, dans des envois de lettres formelles, a alors mis en demeure mes collaborateurs, l’éditeur Talonbooks qui s’était engagé dans le projet, l’éditeur Écosociété qui n’avait alors tout simplement rien à voir avec cette première ébauche, de même que mes traducteurs, de leur soumettre les ébauches de textes et les brouillons que je venais d’esquisser. Personne n’a obtempéré et Imperial Canada Inc. existe aujourd’hui.

Avez-vous, pendant votre enquête, contacté les personnes que vous accusez ?

Ni Noir Canada ni Paradis sous terre ne procèdent d’« accusations ». C’est très clair et très explicite dans les deux livres. Nous ne marchons pas dans les platebandes du droit, mais considérons qu’il est encore possible — et nécessaire — de penser ces enjeux problématiques sans s’inscrire dans la méthodologie de l’administration de la preuve.

Notre travail consiste à synthétiser la somme formidable de documents critiques sur le rôle des sociétés canadiennes dans les pays du Sud, à tenir compte de la contrepartie d’entreprises lorsqu’elles sont présentées publiquement de façon circonstanciée (ce qui est très rare) et à conclure qu’on a là suffisamment d’éléments pour justifier la création d’une commission d’enquête indépendante. Pourquoi ? Parce que des chercheurs indépendants n’ont ni les moyens financiers ni les moyens légaux d’organiser des audiences et de forcer des représentants de sociétés, des officiels et d’autres acteurs concernés à comparaître devant eux pour vraiment répondre à leurs questions, de même qu’à produire des documents probants. Ce travail est d’une autre nature. D’ailleurs, comme nous le mentionnons dans Paradis sous terre, même les enquêteurs mandatés par le Conseil de sécurité de l’ONU ont demandé aux États d’enquêter sur les sociétés qu’elles citaient dans leurs rapports parce qu’ils n’en avaient pas eux-mêmes les moyens…

Pour vous, le public canadien est le premier concerné. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi et en quoi son argent est lié à cette industrie ?

Les Canadiens ne sont pas historiquement les citoyens d’une république, mais les agents d’une colonie. Peu à peu, au gré de mesures votées à Londres, le Canada a obtenu des pans d’indépendance. Il reste néanmoins une « monarchie constitutionnelle » et nous sommes formellement des sujets de Sa Majesté. La tradition politique qui prévaut, de type libéral, fonde les pouvoirs politiques davantage comme des garants de droits individuels et privés que comme des institutions vouées à représenter une volonté populaire commune et concertée. C’est ainsi, souvent, à titre d’épargnants investisseurs davantage qu’à titre de citoyens, qu’apparaît le lien de la population canadienne à ce système d’exploitation des gisements miniers de la part de l’industrie extractive massivement inscrite au Canada.

Le Canada incite les investisseurs tels que les fonds de retraite, les compagnies d’assurance, les banques, les gestionnaires de fonds de placement à miser spécifiquement dans le domaine des mines. Ces capitaux sont en grande partie ceux des épargnants qui les leurs confient. Les Canadiens se trouvent donc indirectement, et à leur insu, à faire fructifier leur épargne grâce à cette industrie controversée. La diplomatie canadienne justifie même en cela son soutien à l’industrie minière à l’étranger : les Canadiens ont collectivement cédé leur épargne à cette industrie et ce serait défendre le bien commun canadien que de la soutenir dans toutes les conditions possibles !

Vous dites et expliquez que la diplomatie canadienne « se fait elle-même » lobby minier de par le monde. N’est-ce pas un peu exagéré ?

Elle est officieusement un lobby minier. Son rôle dans l’éviction violente, et peut-être même meurtrière, des mineurs artisanaux de Bulyahnulu soulève des questions éminentes. Il y aurait toute une enquête à mener en Amérique du Sud pour comprendre dans le détail le rôle des diplomates et officiels canadiens auprès de pays tels que l’Argentine, le Chili, la Colombie, l’Équateur, le Guatemala… qui sont amenés à se donner des codes miniers outrancièrement avantageux pour l’industrie minière, à expulser leurs populations aux abords des sites d’exploitation, à aménager le territoire de façon à convenir aux sociétés privées quand il ne s’agit pas de « judiciariser » l’action politique des manifestants.

Propos recueillis par Margaux Duquesne

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