L’économie, le nerf de la guerre contre le terrorisme

C’est certainement, la loi antiterroriste la plus mondialement connue : le USA Patriot Act a été récemment montré du doigt dans l’affaire des révélation d’Edward Snowden. L’agence de renseignement américaine, la NSA, surveille les communications des internautes, diplomates ou citoyens lambda, du monde entier, en s’appuyant sur cette loi.

Etienne Drouard, avocat au sein du cabinet K&L Gates, spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique

Etienne Drouard, avocat au sein du cabinet K&L Gates, spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique

Créée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le Patriot Act est le prolongement d’une loi bien plus ancienne. Pour Étienne Drouard, avocat au sein du cabinet K&L Gates, spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique, le Patriot Act est la petite sœur de la loi FISA : « Le FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act), adopté en 1978, fixe aujourd’hui les procédures de surveillance physique et électronique. Il a fait suite au scandale du Watergate. Son objectif, pour rassurer la population américaine, était d’autoriser la surveillance de puissances étrangères, mais pas des citoyens américains. » Une loi sur la surveillance « des autres », en quelque sorte. En 2001, les attentats du 11 septembre signent la montée du terrorisme. Cinq semaines plus tard, le Patriot Act est adopté. Cette loi d’exception ne devait durer, que quatre ans, à l’origine. Elle permet, cette fois-ci, une surveillance de tous, y compris des citoyens américains, au nom de la lutte antiterroriste.

Souveraineté économique

La définition américaine de la sécurité nationale a évolué au fil des lois : « Les premiers textes qui régissent aux États-Unis la capacité d’intercepter des communications au nom de la sécurité nationale datent de 1974. La définition américaine de la sécurité nationale a évolué dans le temps. Tout d’abord, elle visait la menace que représentent pour les États-Unis des puissances étrangères. Après les attentats du 11 septembre, le Patriot Act a ajouté la relation avec une entreprise terroriste – qui ne limite donc plus le critère de la nationalité des personnes surveillées. Par ailleurs, depuis 1974, la souveraineté et la puissance économiques des États-Unis font partie intégrante du concept de sécurité nationale. Je ne dis pas que l’intelligence économique de l’administration américaine mobilise autant d’efforts et de moyens que la lutte contre le terrorisme, mais les enjeux économiques ne sont pas exclus du périmètre de la sécurité nationale et de la surveillance qui en découle, puisqu’ils en font naturellement partie », conclut Maître Drouard.

Détournement… du SWIFT

Siège du SWIFT à La Hulpe près de Bruxelles, en Belgique.

Siège du SWIFT à La Hulpe près de Bruxelles, en Belgique.

Ainsi, après les attentats du World Trade Center, à New York, le Trésor américain met place un programme baptisé Terrorism Finance Tracking : il a notamment permis aux Américains d’accéder au Système interbancaire de paiement électronique, l’européen SWIFT, par lequel transite 95 % des transactions financières internationales. Comme le souligne le journaliste Frédéric Charpier dans son livre L’économie, c’est la guerre ! Les agents secrets au service du big business[1], cet outil ne sert pas seulement à traquer les filières de financement du terrorisme, il permet aussi d’espionner les milieux économiques et industriels européens : « Les agences gouvernementales américaines ont (…) été soupçonnées d’avoir détourné le système des douanes APIS (Advance Passenger Information System) pour suivre, ou plutôt espionner, les déplacements des industriels non américains (…) sous couvert de lutte antiterroriste », précise l’auteur de ce livre qui dévoile l’utilisation de services de renseignement dans la guerre économique.

Début août, pour tenter d’éteindre le feux médiatique de l’« affaire Snowden », Barack Obama a promis de réformer le Patriot Act pour insérer « davantage de transparence » dans les mécanismes permettant à la NSA de collecter des métadonnées téléphoniques. Il a notamment évoqué le renforcement de la supervision par la Cour de surveillance du renseignement étranger (la FISC), composée de juges qui autorisent l’agence de renseignement à demander aux opérateurs téléphoniques et Internet les données des utilisateurs. Obama émet l’idée d’une « voix indépendante » pour assurer l’équilibre entre sécurité nationale et protection de la vie privée. La NSA pourrait aussi créer un poste de responsable « chargée de la vie privée et des libertés publiques ». Un site Internet, enfin, clarifierait, pour les citoyens, le flou autour des capacités et compétences des agences de renseignements.


[1] L’économie, c’est la guerre ! Les agents secrets au service du big business, de Frédéric Charpier, aux éditions Seuil, 2012.

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